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La réglementation acoustique dans l’existant

Les logements existants sont de loin plus nombreux que les neufs dans le parc immobilier Français. Pourtant, il n’existe aucune réglementation en ce qui concerne les bâtiments construits avant 1970 et leurs occupants se plaignent de l’inconfort causé par les bruits provenant de l’extérieur et de l’intérieur. Plus les bâtiments sont anciens, plus les pollutions acoustiques sont perceptibles. À défaut d’instrument juridique, il est toutefois possible d’opter pour certaines solutions techniques.

Un vide juridique à combler

Contrairement à l’isolation thermique qui est encadrée par les différentes Réglementations thermiques qui se sont succédées et qui se complètent, l’isolation acoustique des bâtiments construits avant 1970 n’est toujours pas réglementée. En effet, l’arrêté du 14 juin 1969 ne concerne que les habitations, dont le permis de construire a été délivré entre 1970 et 1996. Cet arrêté a ensuite été remplacé par la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) qui définit clairement les exigences minimales en matière d’isolement aux bruits dans les maisons individuelles, les maisons individuelles groupées et les logements collectifs construits après 1996. Cette situation fait que les occupants de ces bâtiments, qui enrichissent le patrimoine national, sont contraints de supporter les bruits aussi bien ceux engendrés par l’environnement extérieur que ceux à l’intérieur du bâtiment.

Des solutions pour optimiser le confort

Malgré le vide en matière de réglementation, les occupants des immeubles construits avant 1970 peuvent entreprendre des travaux pour optimiser leur confort. Ils peuvent par exemple changer le vitrage ou carrément les fenêtres pour un meilleur isolement face aux bruits extérieurs. Il est à rappeler que la Nouvelle Réglementation Acoustique exige une valeur d’isolement minimale de 30dB, mais il est conseillé d’opter pour des isolants qui offrent une meilleure performance puisqu’il ne s’agit que du minimum.

Ils peuvent également entreprendre des travaux pour optimiser l’isolement contre les bruits intérieurs causés par le trafic dans les escaliers, les ascenseurs, les VMC, etc. Ils ont le choix entre les parois simples, les parois doubles et les parois complexes qui associent des parois simples à un doublage phonique. Pour un meilleur isolement contre les bruits engendrés par les chocs, il est préférable d’isoler le plancher et d’en faire de même quant au plafond.

Dans tous les cas, il est vivement recommandé de faire appel aux services d’un bureau d’étude acoustique pour déterminer exactement la nature des travaux à effectuer pour optimiser le résultat. Le professionnel a pour rôle de déterminer les sources de nuisance et de recommander les solutions les plus appropriées pour les atténuer.

Des options pour financer les travaux

Le locataire peut négocier avec son propriétaire pour que celui-ci prenne à sa charge la totalité ou seulement une partie des dépenses engagées pour optimiser l’isolement contre les bruits. En cas de refus ou encore dans le cas où la nuisance sonore est flagrante, il est recommandé d’engager une procédure judiciaire afin de prouver que le logement loué est impropre à sa destination. Le propriétaire sera alors contraint de réaliser les travaux nécessaires pour améliorer l’isolement. Le propriétaire peut demander à bénéficier des aides financières octroyées pour les travaux sur l’isolation acoustique. Il est conseillé de contacter l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) pour toute information supplémentaire à ce sujet.

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